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Notice descriptive – Brève 
[Supreme Court of Canada: legal opinion Chief Justice's expenses / Meeting with New Brunswick Attorney General]
Niveau hiérarchique :DossierDate :12 November 1993-30 November 1993Référence :R16664-140-9-E, Numéro de volume : 1, Numéro de dossier : 4436No dossier (créateur) :4436Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :6394430Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :12 November 1993-30 November 1993Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :Privé -
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