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Notice descriptive – Brève

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Six Nation Indians - [Minister of Interior] 12 July/78, [recommends] further loan of $50000 to the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1878-0616

Date de réception :

1878-07-15

Date d'examen :

1878-07-16

Date d'approbation :

1878-07-17

Remarques :

See also 1878-0725

See also 1876-0277

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 370, -3323 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

6387

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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