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Notice descriptive – Brève 
Justice application de la loi et questions juridiques - Enregistrement des armes a feu / Justice Law Enforcement and Legal Matters - Registration of Firearms
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1983/01/01 - 1983/01/31Référence :R216, RG22, Numéro de boîte : 37, Numéro de dossier : D 5465-2, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :D 5465-2No du BAN :2013-00232-7Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :6385210Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1983/01/01 - 1983/01/31Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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