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Notice descriptive – Brève 
Conseils - Status administratifs - Politique / Council - By-Laws - Policy
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1982/01/06Référence :R216, RG22, Numéro de boîte : 30, Numéro de dossier : D 4216-0, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :D 4216-0No du BAN :2013-00232-7Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :6385053Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1982/01/06Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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