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Notice descriptive – Brève 
Parlement - Demandes de renseignements - Generalites / Parliament - Inquiries - General
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1975/12/01 - 1975/12/31Référence :R216, RG22, Numéro de boîte : 20, Numéro de dossier : D 1411-1, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :D 1411-1No du BAN :2013-00232-7Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :6384855Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1975/12/01 - 1975/12/31Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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