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Notice descriptive – Brève 
Parlement - Presentation au cabinet - Politique / Parliament - Submission to Cabinet - Policy
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1992/05/01 - 1992/12/31Référence :R216, RG22, Numéro de boîte : 16, Numéro de dossier : D 1410-3-0, Partie de dossier : 4No dossier (créateur) :D 1410-3-0No du BAN :2013-00232-7Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :6384803Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1992/05/01 - 1992/12/31Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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