Recherche dans la collection - Parlement - Generalites - Presentation au cabinet - Generalites / Parliament - General - Submission to Cabinet - General
-
Notice descriptive – Brève 
Parlement - Generalites - Presentation au cabinet - Generalites / Parliament - General - Submission to Cabinet - General
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1958/04/01 - 1986/10/31Référence :R216, RG22, Numéro de boîte : 16, Numéro de dossier : D 1410-3, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :D 1410-3No du BAN :2013-00232-7Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :6384799Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1958/04/01 - 1986/10/31Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :