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Notice descriptive – Brève 
Parlement - Generalites - Presentation au cabinet / Parliament - General - Submission to Cabinet
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1982/01/01 - 1992/02/28Référence :R216, RG22, Numéro de boîte : 16, Numéro de dossier : D 1410-3, Partie de dossier : 2No dossier (créateur) :D 1410-3No du BAN :2013-00232-7Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :6384798Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1982/01/01 - 1992/02/28Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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