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Notice descriptive – Brève 
Comites - Comite du Cabinet charge des ressources humaines, affaires sociales et legales / Committees - Cabinet Committee on Human Resources, Social and Legal Affairs
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1991/06/01 - 1993/06/30Référence :R216, RG22, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : D 1165-C1-21, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :D 1165-C1-21No du BAN :2013-00232-7Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :6384612Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1991/06/01 - 1993/06/30Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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