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Notice descriptive – Brève 
Lois et mesures legislatives - Gouvernement Federal - Bill C-401 Loi incluant les autochtones au nombre des peuples fondateurs du Canada / Acts and Legislation - Federal Bill C-401 an Act to recognize indigenous peoples amoung the founding peoples of canada
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1977/12/01 - 1979/03/31Référence :R216, RG22, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : D 1021-J3, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :D 1021-J3No du BAN :2013-00232-7Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :6384592Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1977/12/01 - 1979/03/31Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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