Recherche dans la collection - Lois et mesures legislatives - Gouvernement Federal - Bill C-571 Loi provoyant la cration d'une commission de l'emploi des indiens et des esquimaux / Acts and legislation - Federal - An Act to provide for the establishment of an Indian-Eskimo employment authority
-
Notice descriptive – Brève 
Lois et mesures legislatives - Gouvernement Federal - Bill C-571 Loi provoyant la cration d'une commission de l'emploi des indiens et des esquimaux / Acts and legislation - Federal - An Act to provide for the establishment of an Indian-Eskimo employment authority
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1977/12/01 - 1980/08/31Référence :R216, RG22, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : D 1021-J2, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :D 1021-J2No du BAN :2013-00232-7Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :6384591Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1977/12/01 - 1980/08/31Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
