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Notice descriptive – Brève 
Lois et mesures legislatives - Gouvernement Federal - Loi sur les indiens - Modifications - Rapport au Parlement / Acts and Legislation - Federal Government - Indian Act - Amendments - Report to Parliament
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1987/03/01 - 1990/09/30Référence :R216, RG22, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : D 1021-J1-1-10, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :D 1021-J1-1-10No du BAN :2013-00232-7Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :6384574Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1987/03/01 - 1990/09/30Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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