Recherche dans la collection - Lois et mesures legislatives - Gouvernement Federale - 34ieme legislature - Deuxieme session - Loi modifiant la loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon et la loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon et portant application de certains decrets / Acts and Legislation - Federal Government - 34th Parliament - Second Session - An act to amend the Yukon Mining Act and the Yukon quartz Mining Act and to make provision for the application of certain orders
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Notice descriptive – Brève Lois et mesures legislatives - Gouvernement Federale - 34ieme legislature - Deuxieme session - Loi modifiant la loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon et la loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon et portant application de certains decrets / Acts and Legislation - Federal Government - 34th Parliament - Second Session - An act to amend the Yukon Mining Act and the Yukon quartz Mining Act and to make provision for the application of certain orders
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1990/12/01 - 1991/12/31Référence :R216, RG22, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : D 1021-34-2-C-68, Partie de dossier : 4No dossier (créateur) :D 1021-34-2-C-68No du BAN :2013-00232-7Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :6384542Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1990/12/01 - 1991/12/31Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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