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Notice descriptive – Brève 
Parliament - General
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1986/06/01 - 1989/11/30Référence :R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1995-96/309, Numéro de boîte : 44, Numéro de dossier : 1410-1, Partie de dossier : 6No dossier (créateur) :1410-1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :6381688Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1986/06/01 - 1989/11/30Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
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