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Notice descriptive – Brève Acts and Legislation - Federal Indian Act - Conseil Algonquins de l'ouest du Québec
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1982/06/01 - 1983/07/31Référence :R216, RG10, Numéro d'acquisition : 1995-96/309, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 1021-J1-8-2492, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :1021-J1-8-2492Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :6381168Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1982/06/01 - 1983/07/31Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
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