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Notice descriptive – Brève

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Lieutenant Governor of Northwest Territories - Sir [George] Cartier [recommended] approval of Draft of letter of Instructions to the Hon. A.G. Archibald as

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1870-0042

Date de réception :

1870-07-29

Date d'examen :

1870-07-29

Date d'approbation :

1870-08-02

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 279, -3295 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

638

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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