Canada. Commission royale d'enquête relative aux machines agricoles : La Commission royale d'enquête relative aux machines agricoles a été créé en vertu du décret du conseil C.P. 978, 26 mai 1966, en vertu de la Partie 1 de a Loi sur les enquêtes (S.R.C., 1952, ch. 154) et sur la recommandation du premier ministre. La Commission était mandatée pour enquêter sur les coûts des machines agricoles et des pièces de réparation, et en particulier, étudier et faire rapport sur : (1) les facteurs qui influent sur le prix que doit payer l'usager de machines et d'outillage agricoles et de leurs pièces au Canada, y compris en ce qui touche l'effet des coûts de financement, de distribution et d'entretien sur le prix total imposé à l'usager; (2) les coûts que doit payer l'usager de machines agricoles au Canada en comparaison des coûts que doivent payer les usagers d'autres pays pour un matériel analogue, à la fois en chiffres absolus et par rapport aux coûts totaux; (3) la situation concurrentielle, présente et potentielle, de l'industrie canadienne des machines agricoles au Canada et dans le commerce d'exportation, en comparaison des industries de machines agricoles d'autres pays, y compris une étude de l'activité en matière de recherche et développement, et du rapport existant entre cette activité et l'établissement de nouvelles installations au Canada; (4) le rapport passé et actuel entre le prix et la productivité des machines agricoles; et (5) les mesures qui contribueraient au développement d'une production efficace de machines agricoles, à la réalisation de progrès technologiques, à l'amélioration des moyens de distribution, de financement et d'entretien, et à l'amélioration de la situation concurrentielle de l'industrie, afin que les fermiers du Canada soient assurés de pouvoir bénéficier des prix les plus favorables et de la plus grande disponibilité en ce qui concerne les machines et les pièces. Le commissaire était Clarence Lyle Barber. Les secrétaires était Helen M. Roney, aussi connue sous le nom de Mme Helen M. Platt (1966-1967); W.A.Carey (1967-1968) et Lois Culpan (1969-1971).
Lors d'une visite dans l'Ouest, début janvier 1966, J.J. Greene, qui venait juste d'accéder au poste de ministre de l'Agriculture, évoqua la possibilité de mener une enquête fédérale sur les coûts des machines agricoles.
Le 31 janvier 1966, Reynold Rapp, député de Humboldt-Melfort-Tisdale, déclara à la Chambre des communes que, d'après les chiffres du Bureau fédéral de la statistique, le coût des machines agricoles était disproportionné par rapport aux revenus que les fermiers tiraient de leur production. Critique de longue date du prix du matériel agricole, Rapp avait présenté, en juin 1965, une proposition aux Communes sur la pertinence de nommer une commission d'enquête pour étudier la hausse des prix. Il avait déjà fait une suggestion analogue pendant la campagne électorale de 1963.
Petit à petit, les pressions sur le gouvernement se firent plus fortes, afin que soit établie une commission d'enquête sur l'industrie du matériel agricole. Le Syndicat national des cultivateurs par exemple, présenta un mémoire au Cabinet, le 3 mai 1966, demandant au gouvernement de mener une enquête conjointe avec les États-Unis. De l'avis du syndicat, seule une enquête judiciaire pouvait forcer les compagnies de matériel agricole travaillant au Canada à fournir les renseignements requis.
Enfin, le 25 mai, Eldon Woolliams, député de Bow River, se plaignit à la Chambre des communes de ce que les bénéfices de Massey-Ferguson avaient augmenté de 160 pour cent. Le lendemain, le gouvernement du Canada nomma une commission d'enquête sur le coût du matériel agricole et des réparations. Manifestement, le ministre de l'Agriculture préférait une enquête publique à un comité parlementaire, parce qu'il pensait que l'enquête se révélerait plus objective. De plus, le Comité permanent de l'agriculture et de la colonisation, créé en 1960 par la Chambre des communes pour étudier les coûts du matériel agricole, n'arrivait pas à obtenir les renseignements dont il avait besoin, en particulier auprès des manufacturiers. Par ailleurs, il n'avait pas fait de rapport final, le Parlement ayant été dissous avant la fin des travaux. En avril 1966, l'Assemblée législative du Manitoba mit également sur pied un comité chargé d'étudier le coût du matériel agricole, mais il ne se réunit jamais, des élections provinciales ayant été déclenchées avant même que ses travaux soient commencés.
Selon Clarence Barber, président de la Commission royale d'enquête sur les machines agricoles, il était évident que les changements dans la technologie des machines agricoles avaient provoqué de profondes répercussions dans tous les secteurs de l'agriculture. Plus que tout autre facteur, les perfectionnements du matériel agricole avaient suscité un important exode de main-d'oeuvre et de population depuis 1945. Ce sont ces mêmes perfectionnements qui sont à l'origine de la tendance générale à l'agrandissement des fermes. Toujours selon le président, ces progrès, joints à une amélioration des moyens de transport, ont contribué au déclin du nombre de vendeurs de machines agricoles et à la concentration des ventes de machines et de services dans les centres urbains plus importants. La forte mécanisation de l'agriculture rend aussi le fermier beaucoup plus vulnérable aux effets des pannes mécaniques pendant les périodes de grande activité. Barber ajoutait que tous ces changements avaient éveillé chez de nombreux fermiers un sentiment de malaise et l'impression que les machines agricoles étaient peu ou prou à l'origine de leurs difficultés. (Voir RG 33/91, vol. 54, coupures de presse; Journal d'Ottawa, 1er juin 1966; Chambre des communes, Debates, 9 juin 1965, p. 2180-2184, 31 janvier 1966, p. 487-488, 25 mai 1966, p. 5507 et 27 mai 1966, p. 5599 et Rapport de la Commission royale d'enquête relative aux machines agricoles, Information Canada, Ottawa, 1971, p. 3).
La commission tint ses audiences du 6 mars au 19 avril 1967 et du 12 octobre 1967 au 19 janvier 1968, à St. John's (T.-N.), Charlottetown, Fredericton, Halifax, Québec, Montréal, Ottawa, Toronto, Winnipeg, Regina, Saskatoon, Calgary, Edmonton, Vancouver et Victoria.
En 1967, au cours d'un voyage en Europe, les membres de la commission visitèrent des stations gouvernementales de recherche et d'expérimentation de machines agricoles à Silcoe (Angleterre), Uppsala (Suède) et Brunswick (Allemagne). La commission reçut 67 mémoires. Collection de l'inventaire général de RG33-91.
