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Notice descriptive – Brève [Minister of Public] Works - That Mr J.B. Derome be paid $50 per annum for services as Paymaster in connection with works in and below Quebec
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1870-0359Date de réception :1870-11-21Date d'examen :1870-11-23Date d'approbation :1870-11-24Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 282, -3295 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :6378 -
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