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Notice descriptive – Brève Bills, [Department of Marine and Fisheries] - [Minister of Marine and Fisheries] 26 May - [Recommends payment] of $300 to Mr E.L. Morton Zambert, Law [Clerk], of the Senate for preparation of
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1873-0609Date de réception :1873-05-27Date d'examen :1873-05-28Date d'approbation :1873-05-30Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 310, -3304 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :6369 -
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