Recherche dans la collection - Election District Association Financial Returns - 2013 [textual record]

Notice descriptive – Brève

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Election District Association Financial Returns - 2013 [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

2013.

Référence :

RG113, R1003, 2024-00099-1

No du BAN :

2024-00099-1

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

6346338

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

2013.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

18.9 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid is a typed list indicating box number, subject, file number and date. 113-2 (99: Fermé pour fins de traitement)

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of records created and/or maintained by Elections Canada. It is comprised of Electoral District Association financial returns for the month of January 2013.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R1003-10-5-E
R1003-10-5-F
RG113-C

Ancien no de référence archivistique :

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RG113

No d'autorisation de disposition de document :

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2021/002
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2024-00099-1] 1--63

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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