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Notice descriptive – Brève
1
Lettres patentes créant des cantons [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1805-1866.

Référence :

R1002-244-0-F, RG68

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

6341713

Contexte de cette notice :

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Fonds de l'Industrie Canada

Sous-fonds Registraire général

Lettres patentes créant des cantons
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1805-1866.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Cette série est composée de lettres patentes autorisant la création de cantons (townships) au Bas-Canada et dans la Province du Canada. La plupart de ces lettres patentes sont accompagnées d'une carte dudit canton. Un sceau est apposé sur les lettres patentes à partir de 1850.

Instrument de recherche :

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Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherche 68-30 est une liste vérifiée comportant le numéro de volume, le titre du dossier, le nom du canton et la date de signature. L'instrument est disponible en format PDF en bas 68-30 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/68-30_6341712_vols 1044-1045_open.pdf

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG68
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG68] 1044--1045

[Consultation 90 Ouvert]

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