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Notice descriptive – Brève

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Windsor [Public] Building - [Minister of Public Works] 11 July/78 for [payment] of $1800 for land for site of the - V. Ouellette, Proprietor

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1878-0606

Date de réception :

1878-07-11

Date d'examen :

1878-07-12

Date d'approbation :

1878-07-13

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 369, -3323 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

6341

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24