Recherche dans la collection - Résolutions de municipalités du Québec au sujet du Projet de Loi 38
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Notice descriptive – Brève Résolutions de municipalités du Québec au sujet du Projet de Loi 38
Niveau hiérarchique :DossierDate :Novembre 1983-mai 1984Référence :Numéro de volume : 34, Numéro de dossier : 3327 015No dossier (créateur) :3327 015Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :6319020Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :Novembre 1983-mai 1984Lieu de création :CanadaLangue du document :françaisNo d'instrument de recherche :Source :Privé -
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