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Notice descriptive – Brève
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Jurisdictional Conflict between the Indian and Fisheries Acts

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

13 October 1978

Référence :

Numéro de volume : 33, Numéro de dossier : 8286 113 - Secret

No dossier (créateur) :

8286 113 - Secret

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

6318900

Contexte de cette notice :

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Pierre Elliott Trudeau fonds

Prime Minister's Office secret documents

Chronological secret correspondence, 1975-1979

Jurisdictional Conflict between the Indian and Fisheries Acts
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

13 October 1978

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

No d'instrument de recherche :

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MSS1900

Source :

Privé
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation18 Restreint]

Volume [MG26 O 11]

[Consultation 18 Restreint]

33 Numéro de dossier 6

[Consultation 18 Restreint]

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