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Notice descriptive – Brève

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Election for [District] of Hants Nova Scotia - [Minister of] Justice 26 May - [Recommends] issue of writ addressed to [Joseph] M. Golden, Sheriff of Hants

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-0599

Date de réception :

1873-05-26

Date d'examen :

1873-05-26

Date d'approbation :

1873-05-27

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 310, -3304 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

6317

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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