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Notice descriptive – Brève [Northwest] Territories - [Minister] of Justice September 27/77 - [Recommends] payment of $750 to Mr M. St. John, Sheriff, in full of all removal expenses to Battleford, and an advance of four months salary
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1877-0879Date de réception :1877-09-27Date d'examen :1877-10-04Date d'approbation :1877-10-08Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 360, -3320 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :6316 -
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