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Notice descriptive – Brève

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Arrears of Salary Low J. Tilton, Private [Secretary] to [Minister of] Marine and Fisheries - [Minister of] Finance [recommends] fund from which [payment] may be made to the

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1870-0345

Date de réception :

1870-11-12

Date d'examen :

1870-11-19

Date d'approbation :

1870-11-21

Remarques :

See also 1870-0671 E

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 282, -3295 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

6311

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24