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Notice descriptive – Brève 
Van Herck vs. the Crown land claim at St. Paul l'Ermite PQ against Canadian Arsenals Ltd
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1947-1951Référence :R226, RG28, Numéro de boîte : 20, Numéro de dossier : S-9-BNo dossier (créateur) :S-9-BNo du BAN :2017-00571-1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :6308256Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1947-1951Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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