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Notice descriptive – Brève 
LEGAL - CONTRACTS AND AGREEMENTS - CANADIAN COUNCIL OF AUTHORS AND ARTISTS
Niveau hiérarchique :DossierDate :1954-1979Référence :RG41-A-IV-2-c, Numéro de volume : 133, Numéro de dossier : 7-1-8, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :7-1-8Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :630646Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1954-1979Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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