Recherche dans la collection - Litigation - General - Saddle Lake First Nation - Houle and Bull v. HMTQ (Saddle Lake Gas Cost Allowance Litigation)
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Notice descriptive – Brève Litigation - General - Saddle Lake First Nation - Houle and Bull v. HMTQ (Saddle Lake Gas Cost Allowance Litigation)
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1874/01/01 - 1959/12/31Référence :R216, RG10, Numéro de boîte : 27, Numéro de dossier : 5440-462-3, Partie de dossier : WAL 1No dossier (créateur) :5440-462-3No du BAN :2012-00431-8Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :6303702Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1874/01/01 - 1959/12/31Lieu de création :AlbertaLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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