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Notice descriptive – Brève
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Licensing - Trademark - Policy (General)

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1965-1967

Référence :

R869-1734-3-E, RG71, Numéro de volume : 119, Numéro de dossier : 1155-2

No dossier (créateur) :

1155-2

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

6278756

Contexte de cette notice :

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Canadian Corporation for the 1967 World Exhibition fonds

Executive central registry

Licensing - Trademark - Policy (General)
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1965-1967

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Langue du document :

anglais

No d'instrument de recherche :

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71-4

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG71
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG71] 119

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