Recherche dans la collection - North West Mounted Police - [Minister] of Justice September 24/77 - [Recommends] that $785.63 be refunded to [North West Mounted Police] appropriation and charged against the appropriation for administration of Justice in the [Northwest Territories]
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Notice descriptive – Brève North West Mounted Police - [Minister] of Justice September 24/77 - [Recommends] that $785.63 be refunded to [North West Mounted Police] appropriation and charged against the appropriation for administration of Justice in the [Northwest Territories]
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1877-0877Date de réception :1877-09-26Date d'examen :1877-10-04Date d'approbation :1877-10-08Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 360, -3320 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :6276 -
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