Canada. Commission chargée d'enquêter sur les circonstances de l'aliénation d'imprimés au Bureau de distribution de l'Imprimerie nationale et d'étudier tous les détails concernant les documents et l'équipement achetés, vendus ou aliénés à l'Imprimerie nationale depuis le 1 janvier 1919 : La Commission chargée d'enquêter sur les circonstances de l'aliénation d'imprimés au Bureau de distribution de l'Imprimerie nationale et d'étudier tous les détails concernant les documents et l'équipment achetés, vendus ou aliénés à l'Imprimerie nationale depuis le 1 janvier 1919 a été créé en vertu du décret du conseil C.P. 3208, 27 décembre 1920, en vertu de la Partie 1 de la Loi sur les enquêtes (S.R.C. 1906, ch. 104) et sur la recommandation du Secrétaire d'État. Le mandat a été étendu par le décret C.P. 7 du 10 janvier 1921. La Commission était mandatée pour enquêter et de faire rapport sur toutes les circonstances entourant la remise à Florence et Fils et la destruction d'une grande quantité de publications conservées à la Direction de la distribution du Bureau de l'Imprimerie nationale; et sur les détails de toutes les publications et de tout l'équipement achetés, vendus ou aliénés par le Bureau de l'Imprimerie depuis 1er janvier 1919. Le commissaire était Colin George Snider.
Le 15 mars 1918, la Commission de la Fonction publique a confié à la firme Arthur Young and Company le mandat de faire une étude du ministère de l'Imprimerie nationale. Les experts-conseils recommandèrent le transfert du Bureau de distribution, où étaient conservés les stocks de publications du gouvernement, au Bureau principal de l'imprimerie. Avant le déménagement du Bureau de distribution, il fallait éliminer une grande quantité de publications invendues ou désuètes.
Créé en 1917, le Comité de rédaction des publications gouvernementales avait reçu, par un décret du conseil du 10 mars 1920, la responsabilité de superviser l'élimination des publications devenues inutiles au Bureau de distribution et dans d'autres ministères du gouvernement.
Le Comité de rédaction décida de répartir les surplus entre diverses bibliothèques universitaires, législatives et publiques, dans tout le Canada. Certaines publications furent distribuées de cette façon, mais une très grande quantité était restée au Bureau de distribution. Le Comité de rédaction dressa un inventaire des documents et, en juillet 1920, il expédia une circulaire à diverses bibliothèques canadiennes, leur demandant de choisir les publications qui les intéressaient. Plusieurs établissements envoyèrent donc des commandes.
Avant que ces commandes aient pu être remplies, le comité apprit, en septembre 1920, que les documents en surplus, soit 152 tonnes ou environ 1 00 000 publications, avaient été détruits par A.L. Florence et Fils, entrepreneur chargé par le gouvernement de la collecte des vieux papiers. Certains de ces documents, dont le Hansard, les documents parlementaires, les Journaux et Débats de la Chambre des communes et du Sénat, des lois, des rapports ministériels et d'autres publications gouvernementales, dataient d'avant la Confédération.
Le 7 octobre 1920, le Comité de rédaction recommanda que le gouvernement du Canada établisse une enquête publique pour faire rapport sur les circonstances entourant l'élimination des publications (Voir Enquête de la Commission royale sur l'élimination d'une certaine quantité de publications conservées au Bureau de distribution de l'Imprimerie nationale, Rapport de Colin George Snider, commissaire, et Rapport spécial du Comité de rédaction des publications gouvernementales au Sous-comité du Conseil des publications gouvernementales, 7 octobre 1920, RG 33/98, vol. 2, dossier 5).
La commission tint ses audiences à Ottawa, du 13 janvier au 26 mai 1921, et à Montréal, le 28 mai 1921. Collection de l'inventaire général de RG33-98.
