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Notice descriptive – Brève

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Prince Edward Island - [Committee recommends] approval of Resolutions agreed to between Delegates from [Prince Edward] Island and [Committee] of Privy Council on the basis of Memo - To be submitted for approval of Parliament of the Dominion and Legislatur

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-0579

Date de réception :

1873-05-15

Date d'examen :

1873-05-14

Date d'approbation :

1873-05-15

Remarques :

See also 1873-0551

See also 1873-0234 C

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 310, -3304 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

6265

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04