Recherche dans la collection - Fonds de la Commission royale pour enquêter sur l'état des archives fédérales du Canada [document textuel]

Notice descriptive – Brève
1
Fonds de la Commission royale pour enquêter sur l'état des archives fédérales du Canada [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Fonds

Date :

1912-1914

Référence :

R1038-0-3-F, RG33-11

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

625

Contexte de cette notice :

Afficher les détails Masquer les détails

Fonds de la Commission royale pour enquêter sur l'état des archives fédérales du Canada
Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1912-1914

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

1,0 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

Afficher les détails Masquer les détails

Le fonds consiste en des exemplaires imprimés et ébauches du rapport de la commission. Le rapport comporte 33 annexes dans lesquelles sont consignés les comptes rendus des réunions des commissaires et les rapports sur l'état dans lequel se trouvent les documents des ministères du gouvernement fédéral; des comptes rendus quotidiens et des calepins de notes; de la correspondance et des dossiers administratifs.

Provenance :

Afficher les détails Masquer les détails

Canada. Royal Commission on the Records of the Public Departments

Biographie/Histoire administrative :

Afficher les détails Masquer les détails

Canada. Royal Commission on the Records of the Public Departments : La Commission royale pour enquêter sur l'état des archives fédérales du Canada a été créé en vertu du décret du conseil C.P. 3054 du 9 novembre 1912 en vertu de la Loi sur les enquêtes (S.R.C., 1906, ch. 104) et sur recommandation du Secrétaire d'État. Le décret du conseil ne cite pas la partie de la loi en vertu de laquelle la commission a été constituée. La Commission était mandatée pour enquêter sur : a) l'état des documents des ministères du Dominion; b) la nature et le nombre de documents; c) l'état de conservation; d) la façon de les utiliser afin de mener les affaires du gouvernement; e) l'état des édifices et des endroits où ils sont conservés; f) l'espace qu'ils occupent; g) les services permettant aux ministères gouvernementaux et au grand public d'y avoir accès; et h) la surveillance dont lesdits documents font l'objet. Les commissaires étaient Joseph Pope, Ernest Frederick Jarvis et Arthur George Doughty et le secrétaire était Francis Joseph Audet.

La commission des manuscrits historiques fut créée en 1907 afin de conseiller l'archiviste fédéral en matière de fonctionnement des archives publiques. En 1912, la commission prit de l'ampleur avec l'accroissement du nombre de représentants provinciaux. Le 16 octobre 1912, les membres de la commission dirent s'inquiéter du peu d'intérêt que manifestaient les ministères du gouvernement fédéral en matière de conservation de leurs documents. Ils avaient l'impression que les ministères abritaient toujours de nombreux documents historiques et recommandèrent au gouvernement de constituer une commission royale chargée d'enquêter et de faire rapport à ce sujet. Le gouvernement donna rapidement suite à cette demande et, en novembre 1912, constitua la Commission royale pour enquêter sur l'état des archives fédérales du Canada. (Voir décret du conseil C.P. 788 du 17 avril 1907 et décret du conseil C.P. 3054 du 9 novembre 1912.) Cette enquête n'a pas donné lieu à des audiences mais les commissaires ont visité les divers ministères du gouvernement fédéral à Ottawa du 11 décembre 1912 au 28 novembre 1913. Collection de l'inventaire général de RG33-11.

Instrument de recherche :

Afficher les détails Masquer les détails

Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherche 33-8 est une liste de dossiers dactylographiée et manuscrite qui traite des volumes 1-10. 33-8 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/33-8_209_vols_1-10_open.pdf

Information additionnelle :

Afficher les détails Masquer les détails

Note générale :

Le rapport de la commission est daté du 3 mars 1914 et n'a pas été déposé à la Chambre des communes. Il est intitulé Report of the Royal Commission Appointed to Inquire into the State of the Records of the Public Departments of the Dominion of Canada. Ottawa, King's Printer, 1914, 16 p. Réimprimé en 1924 sous le titre Report of the Royal Commission Appointed to Inquire into the State of the Records of the Public Departments of the Dominion of Canada (in 1912), Ottawa, King's Printer, 1924, 15 p.
Les chercheurs peuvent voir une copie sur microfiches de ce rapport en consultant l'instrument de recherche 33-1, Henderson #167.
Pour plus d'informations sur les commissions royales, chercheurs peuvent consulter: Archives des Commissions Royales D'enquête (RG 33 / James Murray Whalen. -- (Collection de l'inventaire général / Division des archives gouvernementales). -- Ottawa : Archives nationales du Canada, 1990)

Source du titre :

Décret du conseil C.P. 3054 du 9 novembre 1912.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

Afficher les détails Masquer les détails

RG33-11
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

Afficher les détails Masquer les détails

Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG 33 11] 1--10

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

Afficher les détails Masquer les détails

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.