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Notice descriptive – Brève
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Index of subjects submitted to Council, I. R. No. 5

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1936-1943

Référence :

RG16-A-3, Numéro de volume : 833

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

624639

Contexte de cette notice :

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Department of National Revenue fonds

Customs and Excise

Privy Council, Justice and Treasury Board files

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1936-1943

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Langue du document :

indéterminé

No d'instrument de recherche :

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16-3

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG16-A-3
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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG16] 833

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