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Notice descriptive – Brève
1
Orders in Council - Inland Revenue

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1867-1870

Référence :

RG16-A-3, Numéro de volume : 796

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

624585

Contexte de cette notice :

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Department of National Revenue fonds

Department of Inland Revenue

Departmental orders and regulations

Orders in Council - Inland Revenue
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1867-1870

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Langue du document :

indéterminé

No d'instrument de recherche :

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16-3

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG16-A-3
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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG16] 796

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