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Notice descriptive – Brève 
Petition of Right - Louis Francis - St. Regis Indian Reserve Exemption of Duty on Goods imported by Indians
Niveau hiérarchique :DossierDate :1951-1952Référence :RG16-A-3, Numéro de volume : 789, Numéro de dossier : A-7613No dossier (créateur) :A-7613Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :624561Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1951-1952Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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