Recherche dans la collection - Wreck of the S.S. ATLANTIC - [Minister of Marine and Fisheries] 13 May - [Recommends] that report and evidence be transmitted to [Her Majesty's Government] and that Certificate of Capt Williams and officer Berman be cancelled

Notice descriptive – Brève

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Wreck of the S.S. ATLANTIC - [Minister of Marine and Fisheries] 13 May - [Recommends] that report and evidence be transmitted to [Her Majesty's Government] and that Certificate of Capt Williams and officer Berman be cancelled

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-0569

Date de réception :

1873-05-13

Date d'examen :

1873-05-14

Date d'approbation :

1873-05-15

Remarques :

See also 1873-0219 C

See also 1873-0568

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 310, -3304 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

6235

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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