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Notice descriptive – Brève

1

Central registry files of Marine Casualty Investigations [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1979-1981.

Référence :

RG12-A-1-e, 96-0714 OFRC, 2005-00311-5

No du BAN :

2005-00311-5

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

623436

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1979-1981.

Lieu de création :

Ontario

Étendue :

0.6 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

Portée et contenu :

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Copyright belongs to the Crown. Credit Library and Archives Canada.

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 12-334 is an unverified, typed file list organized by box number and file number. Listed are: box number, file number, and volumes included in the box. An accompanying list shows, for each file number, the name of the ship, the included volumes, and the year of the incident. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 12-334 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/12-334_623436_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

This accession consists of records of investigations into shipping casualties (also known as "marine casualties"), and is part of Transport Canada's 9704 series. The records contain extensive documentation of all aspects of the investigation, including reports, analysis, and supporting information.The records of each investigation are arranged chronologically, beginning with the date of the incident. Transcripts of formal investigations and supporting material presented as evidence can be found in MIKAN 133875.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R184-167-7-E
R184-167-7-F
RG12-A-1-e

Ancien no de référence archivistique :

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RG12-A-1-e

Autre no d'acquisition :

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96-0714 OFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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93/028
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2005-00311-5] 1--2

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

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