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Notice descriptive – Brève 
Marine Transportation - Coasting Trade Law
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1986/05/30-[1986/05/31]Référence :R184, RG12-A-1, Numéro d'acquisition : 1997-98/261 GAD, Numéro de boîte : 24, Numéro de dossier : AWY 1504-18, Partie de dossier : 3No dossier (créateur) :AWY 1504-18Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :6224236Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1986/05/30-[1986/05/31]Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
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