Recherche dans la collection - Policy records of Domestic Vessels Regulatory Oversight & Boating Safety Branch [textual record]

Notice descriptive – Brève

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Policy records of Domestic Vessels Regulatory Oversight & Boating Safety Branch [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1907-1956.

Référence :

RG12, R184, 2024-00020-7

No du BAN :

2024-00020-7

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

6224011

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1907-1956.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.3 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid is a verified list indicating box number, routing symbol, office of primary interest name, record type, title, and date. 12-510 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of records created and/or maintained by the Domestic Vessels Regulatory Oversight & Boating Safety Branch of Transport Canada, and specifically its policy unit. The records comprise books that former Marine Safety policy units consulted and gathered to inform them in the development of Canadian marine safety policy rules in earlier periods. Titles of the books suggest that they relate to marine engineering, electrical, and mechanical subjects.

Historique de la conservation :

The records were transferred as part of the cleanout of Transport Canada Headquarters office spaces.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R184-349-2-E
R184-349-2-F
RG12

Ancien no de référence archivistique :

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RG12

No d'autorisation de disposition de document :

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2016/005
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2024-00020-7] 1

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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