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Notice descriptive – Brève

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[Secretary of] State - 13 May - [Recommends] transfer of A.G. Kingston from the Registry to the Queen's Printer Branch of the [Department]

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1873-0565

Date de réception :

1873-05-13

Date d'examen :

1873-05-14

Date d'approbation :

1873-05-15

Remarques :

See also 1873-0144

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 310, -3304 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

6224

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24