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Notice descriptive – Brève
1
Serment d'office du juge en chef Richard Wagner [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

2017.

Référence :

R927-93-X-F, Numéro de volume : 15444

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

6222055

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Cour suprême du Canada

Registres du juge en chef et de juges puînés de la Cour suprême du Canada

Serment d'office du juge en chef Richard Wagner
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

2017.

Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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(Électronique) 125-7 (90: Ouvert)

Source :

Gouvernement
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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [R927] 15444

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Date de modification :: 2024-07-24