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Notice descriptive – Brève
1
Fonds de la Commission royale sur la naturalisation [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Fonds

Date :

1931

Référence :

R1028-0-5-F, RG33-100

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

622

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Commission royale sur la naturalisation
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1931

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0,1 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Ce fonds comprend les comptes rendus des audiences de Montréal, avec un index des noms propres.

Provenance :

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Canada. Commission royale sur la naturalisation

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Commission royale sur la naturalisation : La Commission royale sur la naturalisation a été créé en vertu du décret du conseil C.P. 267, 7 février 1931, en vertu de l'Acte de naturalisation (S.R.C., 1927, ch. 138), de la Partie 1 de la Loi sur les enquêtes (S.R.C., 1927, ch. 99) et sur la recommandation du secrétaire d'État. La Commission était mandatée pour enquêter et de faire rapport sur tous les cas soumis au commissaire par le secrétaire d'État du Canada en vue de la révocation de certificats de naturalisation. Le commissaire était James Gamble Wallace.

Avant 1947, la Loi de naturalisation conférait la nationalité britannique aux personnes résidant au Canada de par leur naissance ou par naturalisation. On appelait sujets britanniques naturels les personnes nées au Canada ou dans quelque autre territoire ou dominion britannique et qui s'étaient installées au Canada. On désignait par sujets britanniques naturalisés les étrangers qui arrivaient au Canada et qui devenaient sujets britanniques par naturalisation.

En vertu de l'article 9 de la Loi de naturalisation (S.R.C., 1927, ch. 138), le gouverneur en conseil pouvait, sur la foi d'un rapport du Secrétariat d'État, révoquer un certificat de naturalisation en vigueur au Canada pour les raisons suivantes : faire du commerce avec l'ennemi, purger une peine d'emprisonnement, avoir mauvaise réputation, avoir résidé hors d'un dominion ou d'un territoire britannique pendant sept ans ou plus, ou être sujet d'un pays ennemi.

Avant la révocation, le secrétaire d'État du Canada pouvait recommander au gouverneur en conseil de nommer une commission d'enquête en vertu des dispositions de la Loi de naturalisation et de la Partie 1 de la Loi sur les enquêtes.

En février 1931, James Gamble Wallace fut nommé commissaire. En effet, des allégations aient été faites auprès de C.H. Cahan, secrétaire d'État, voulant que certaines personnes aient obtenu des certificats de naturalisation par des moyens frauduleux. (Voir S.R.C., 1927, ch. 138; Décret en conseil C.P. 267, 7 février 1931; et "Rapport provisoire de James Gamble Wallace, commissaire, nommé le 7e jour de février 1931, pour faire enquête et rapport sur tous les cas à lui soumis par le secrétaire d'État du Canada en vue de la révocation de certificats de naturalisation").

La commission tint ses audiences à Montréal du 20 au 30 avril 1931, et à Ottawa, le 18 mai 1931. Collection de l'inventaire général de RG33-100.

Instrument de recherche :

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(Autre) Il n'existe pas d'instrument de recherche pour ces documents.

Information additionnelle :

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Note générale :

Le rapport provisoire de la commission, daté du 19 mai 1931, n'a pas été déposé à la Chambre des communes. Une version dactylographiée et signée intitulée " An Interim Report of James Gamble Wallace, Commissioner, appointed on the 7th day of February 1931, to enquire into and report upon ali cases referred to him by the Secretary of State of Canada regarding the révocation of Naturalization Certificates ", 22 p., est jointe au décret en conseil, C.P. 1324, 10 juin 1931 (Archives nationales du Canada, Archives du Bureau du Conseil privé, RG 2, 1, vol. 1486). Aucun autre rapport n'a pu être localisé.
Pour plus d'informations sur les commissions royales, chercheurs peuvent consulter: Archives des Commissions Royales D'enquête (RG 33 / James Murray Whalen. -- (Collection de l'inventaire général / Division des archives gouvernementales). -- Ottawa : Archives nationales du Canada, 1990)

Source du titre :

Décret en conseil C.P. 267, 7 février 1931.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG33-100
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG 33 100] 1

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-07-24