Recherche dans la collection - Financial Regulations - KR Army - vol III - Chapter 210 - Miscellaneous Entitlements - Allowances and Grants - Compensation for Loss of or Damage to Personal Property -Assignment of Legal Rights
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Notice descriptive – Brève 
Financial Regulations - KR Army - vol III - Chapter 210 - Miscellaneous Entitlements - Allowances and Grants - Compensation for Loss of or Damage to Personal Property -Assignment of Legal Rights
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1951Référence :R112, RG24-C-1, Numéro d'acquisition : 1984-85/508 GAD, Numéro de boîte : 19, Numéro de dossier : 4230-210-07No dossier (créateur) :4230-210-07Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :6209698Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1951Lieu de création :CanadaÉtendue :4 pages of textual material.Langue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition : -
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