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Notice descriptive – Brève 
Scotia Life Insurance Company - Business Transfer from Sun Alliance and London Assurance Company (Canada) and North American Life Assurance Company of Scotia - Accident Plan Individual Policies
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1994Référence :R222, RG40, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : P4300-S25-3-2/2, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :P4300-S25-3-2/2No du BAN :2001-00909-7Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :6200471Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1994Lieu de création :CanadaLangue du document :anglaisSource :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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