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Notice descriptive – Brève 
Minutes of Council - 22-25 Nov. - Part I (1935) (Copyright Appeal Board) [3]
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1933/08/02-1935/02/23Référence :R174, RG 6, Numéro de volume : 1008, Numéro de dossier : [968]No dossier (créateur) :[968]Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :6181301Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1933/08/02-1935/02/23Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisSource :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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