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Notice descriptive – Brève 
Re United States - International Convention for the Protection of Industrial Property & Literary & Artistic Work ["Mitchell"] [2]
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1930/02/11-1932/05/31Référence :R9271, RG105, Numéro de volume : 1760Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :6181282Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1930/02/11-1932/05/31Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisSource :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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