Recherche dans la collection - Commission de réforme du droit - Administration - Organisation - Généralités = Law Reform Commission - Administration - Organization - General
-
Notice descriptive – Brève 
Commission de réforme du droit - Administration - Organisation - Généralités = Law Reform Commission - Administration - Organization - General
Niveau hiérarchique :DossierDate :1971/05/14-1991/12/10Référence :RG143-A, Numéro de volume : 1, Numéro de dossier : 101-1, Partie de dossier : 1=1971/05/14-1975/12/15;2=1976/02/24-1983/11/14;3=1983/12/02-1991/12/10No dossier (créateur) :101-1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :617228Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1971/05/14-1991/12/10Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéSource :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
